Intervention de Jean-Jacques Hyest

Même si ce texte est indispensable, je ferai tout de même une réflexion : les élus locaux y perdent leur latin ! Ces dispositifs complexes, ces systèmes de fléchage sont très difficiles à expliquer. On leur dit qu’il faut prendre l'ordre du tableau, mais alors ce n'est plus une élection. On ne sait pas a priori qui sera délégué communautaire : cela peut être le maire ou l’adjoint, mais, s’ils renoncent, le conseil municipal désigne le remplaçant. Cela revient pratiquement au système applicable antérieurement dans les communes de moins de 1 000 habitants – je n’évoque pas le cas des communes plus importantes.

On a décidé de maintenir la fiction selon laquelle les conseillers communautaires seraient désignés au suffrage universel, pas directement – il ne faudrait tout de même pas abuser ! –, mais par le fléchage.

Je ne fais pas de reproche particulier à ce système qui, je dois l’avouer, figurait déjà dans le projet de loi de 2010, mais, comme nous n'avons pas eu la chance, ou le bonheur, de voter à l’époque cette partie de la loi, je peux dire ce que je pense de l’actuelle proposition de loi !