Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Richard, rapporteur :La commission a donné un avis favorable à cet amendement, monsieur le président.
