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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Richard, rapporteur :La commission n’a pas suivi de M. Masson, tout en en reconnaissant les mérites de sa proposition.
Notre collègue enjoint au Parlement de se garder de trop improviser. Je reprends son objurgation pour lui répondre.
La proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur et dont nous avons débattu s’est limitée aux scrutins communal et intercommunal. Nous ne sommes pas du tout revenus sur le scrutin départemental. Nous le ferons peut-être lorsque se posera la question des élections complémentaires en cas de vacance d’un siège de conseiller départemental. Nous disposerons alors d’un support pour régler cette question.
Quoi qu’il en soit, la commission a estimé que la réflexion n’était pas mûre aujourd’hui et a émis un avis défavorable sur cet amendement.
