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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 1er
Alain Richard, rapporteur :Il manquait quelques petites précisions dans la loi du 17 mai 2013, dont certaines dispositions ne s’appliquent qu’à partir des prochaines élections municipales, ce que certains ont pu oublier. Cet amendement rédactionnel a pour seule fonction de compléter le texte des renvois de dates manquants.
