Intervention de Alain Richard

Ma présentation était incomplète et je vous prie de m’en excuser.

Je voudrais essayer de convaincre la ministre. N’oublions pas que, du fait des règles d’incompatibilité déjà en vigueur, le salarié en question ne peut être délégué de la commune – ou de l’une des communes - où il travaille.

Par conséquent, il va être éventuellement élu municipal d’une commune tierce, qui n’est pas celle où il est employé. Lorsqu’il s’exprimera au nom de cette commune, il le fera en toute liberté, sans être soumis à des instructions ou à des pressions de la part des élus de cette commune dont il est l’employé, qui peut d’ailleurs être fort éloignée.

N’oublions pas non plus que, du fait des dispositions que nous avons adoptées ensemble, des fusions de communautés de communes vont s’opérer dont certaines regrouperont quarante, cinquante communes, peut-être plus.