Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 1er

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Une telle incompatibilité sur l’ensemble du territoire communautaire ressemblerait à un véritable interdit professionnel pour les personnes concernées. Si ces dernières sont conduites à trouver un emploi dans une communauté se trouvant au-delà des limites de celle où elles sont élues, cela peut représenter des contraintes professionnelles tout à fait importantes.

Dans la mesure où l’agent municipal en question ne peut être délégué de la commune où il travaille, il nous semble que les risques de conflit d’intérêt sont des plus mineurs.

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