Intervention de Charles Guené

Je déplore moi aussi que le pacte républicain ait été rompu pour 700 communes de France, dont une centaine se trouvent dans mon département.

À mon sens, la réflexion n’a pas été suffisamment poussée, la mesure ayant été adoptée à l’Assemblée nationale au détour d’un amendement. Si le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs que nous avons adopté prospère, les communes déléguées éliront des grands électeurs sénatoriaux, mais certaines ne pourront pas élire un maire délégué… Je crois que l’on aurait pu ouvrir à toutes la possibilité d’avoir le statut de commune nouvelle. En effet, les communes nouvelles peuvent, au moins pendant les six premiers mois, opter pour un système qui leur permet d’élire un maire délégué. Il est tout de même étonnant que les communes qui ont accepté de fusionner en 1971 ne disposent même pas de cette faculté !

Tout cela n’est pas très sain ni très démocratique. Je pense que nous serons obligés d’y revenir, car on reste, avec ce texte, au milieu du gué, ce qui ne manquera pas de décevoir les communes concernées. Nous manquons une occasion de faire œuvre utile, c’est pourquoi je voterai les amendements de M. Masson.