Intervention de Alain Richard

Je voudrais faire un petit résumé des chapitres précédents, pour que l’on comprenne bien pourquoi nous en sommes là.

Premier épisode, le dispositif de la loi de 1971 a pris fin. La loi du 16 décembre 2010, adoptée par la précédente majorité, a prévu que, à l’avenir, lorsque des communes décideraient de se regrouper, elles deviendraient une commune nouvelle et non pas des communes fusionnées. À cette occasion, il a également été décidé qu’il n’y aurait pas de représentation séparée au sein du conseil municipal. Après l’alternance, la nouvelle majorité n’a pas remis en cause cette disposition, qui va donc régir toutes les situations à venir. Nous parlons donc d’un dispositif résiduel.

La loi de 2010 a également prévu un système de représentation par un maire délégué choisi au sein du conseil municipal. Ainsi, les anciennes communes regroupées au sein d’une commune nouvelle gardent une identité. Ensuite, bien entendu, libre aux personnes qui constituent des listes de candidats de s’assurer que les différentes composantes territoriales sont représentées. Il n’y a plus de séparation au sein du conseil municipal, puisque tout le monde est élu ensemble.

Deuxième épisode, on a décidé d’abaisser à 1 000 habitants le seuil d’application du système proportionnel des listes groupées. Je rappelle à ce titre que le projet de loi présenté par le gouvernement précédent fixait ce seuil à 500 habitants.