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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 2
Alain Richard, rapporteur :Le gouvernement que vous souteniez à l’époque a bien proposé cela ! Vous n’avez pas non plus voté contre ; vous avez simplement laissé cette mesure dans le tiroir !
