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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 2, amendement 41
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'élection du maire et des adjoints suit immédiatement le renouvellement général du conseil municipal, il peut être procédé à cette élection même si le conseil est incomplet. »
La parole est à M. le rapporteur.
