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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3 A, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I.- Après le quinzième alinéa de l'article 33 de la même loi, il est inséré un article L. 273-5-1 ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
