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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3 A, amendement 36
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - Le deuxième alinéa du c du 2° du B de l'article 37 de la même loi est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La première phrase est ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
