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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales
—
Article additionnel après l'article 3 A
, amendement
42
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 42
.
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