Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3 B

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

L'esprit logique, sans doute discutable, du rapporteur avait conduit la commission à émettre un avis défavorable, et ce pour une raison simple : si une loi électorale prévoit que le quart des candidats doit figurer en tête de liste, par définition, ce quart ne peut pas être égal à zéro ! Ainsi, même en l’absence de toute mention supplémentaire, le premier candidat au conseil communautaire serait nécessairement le premier de la liste. Cela dit, je reconnais que la commission s’est montrée quelque peu formaliste et que la rédaction proposée par le Gouvernement, bien qu’un peu pesante, est tout à fait acceptable.

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