Intervention de Alain Richard

Dans le cas des conseillers communautaires, en revanche, la succession sera sélective suivant l'appartenance de genre.

Simplement, imaginons le cas d’une commune qui compte cinq conseillers communautaires. Si l’un d’entre eux, un homme élu en numéro un, abandonne son mandat pour quelque motif que ce soit, sachant que les numéros trois et cinq étaient également des hommes, ce sera non pas le numéro six, une femme, qui rejoindra le conseil communautaire, mais le numéro sept, un homme.

Il est bien entendu, et je crois que c'est la logique du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, que si, par la suite, une conseillère communautaire libère son siège, ce sera la candidate inscrite en numéro six, bien que l’on ait passé son tour précédemment, qui la remplacera.

Il serait judicieux que, dans les circulaires d'information qu’il adressera aux communes, le Gouvernement précise bien que la personne dont le tour aura été passé parce qu'elle n'était pas du même sexe que la personne à remplacer reste remplaçante pour le cas où une nouvelle vacance se produirait.