Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il y a un fléchage et l’on comprend donc qu’il soit nécessaire de suivre l'ordre du tableau. Ainsi, on sait que ce sont le maire et les adjoints qui seront désignés, puis celui qui aura obtenu le plus de voix.

En revanche, dans le cas des communes de moins de 1 000 habitants, est-il vraiment souhaitable de suivre l’ordre du tableau ? Les électeurs ne savent absolument pas qui obtiendra le plus de voix ! Pardonnez-moi, madame la ministre, mais ce n'est pas toujours celui qui a obtenu le plus de voix qui est le plus actif dans un conseil municipal ! C'est ainsi !

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