Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je n’ai pas voté contre, mon cher collègue !

Je ne comprends donc pas très bien votre argumentation, madame la ministre. À mon sens, la solution la plus raisonnable, pour les communes de moins de 1 000 habitants, serait que le conseil municipal choisisse qui va le représenter au conseil communautaire. Je reconnais que cela irait quelque peu à l’encontre de votre fiction juridique ! On nous dit que les conseillers communautaires seront de fait élus, mais tel n’est pas le cas puisqu’on ne saura pas qui sera maire ou adjoint, l’un et l’autre étant désignés par le conseil municipal ! Or, aux termes de votre proposition, on oblige le maire à être conseiller communautaire. Ce système est vraiment absurde !

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