Intervention de Alain Richard

Je peux entendre que celui qui a eu plus de voix que les autres dans le panachage a un tout petit bonus de légitimité démocratique, avec toutes les réserves qu’on peut avoir quand on a un peu l'habitude de ces élections sur le terrain. Mais cela ne jouera jamais. Les bénéficiaires de l'ordre du tableau seront tous des élus indirects issus d'un vote majoritaire du conseil municipal. Simplement, ce vote majoritaire aura un autre objet, qui est de choisir le maire, le premier adjoint et le deuxième adjoint. Nous disons simplement que, si l’un de ces deux personnages – trois, dans le cas extrême où il y a trois conseillers – souhaite ne pas siéger lui-même, on offre au conseil municipal, par parallélisme des formes, par symétrie, la liberté de choisir un autre conseiller communautaire pour pourvoir la fonction. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur, lors de l’examen en deuxième lecture de la loi du 17 mai 2013, et alors que nous avions le même débat qu’aujourd’hui, ne s'était pas opposé à cette disposition et s’en était remis, au moins momentanément, à la sagesse du Sénat.

J’avais alors cru avoir ébranlé la certitude des services compétents du ministère de l’intérieur, qui s’étaient fortement engagés sur ce sujet. Mais c’était une illusion fugace, …