Intervention de Alain Richard

Depuis maintenant trois ans que le Sénat débat de ces questions, il y a une convergence au sein de notre assemblée pour achever la carte intercommunale.

Les deux gouvernements successifs ont retroussé leurs manches pour mener ce travail à bien. Il est quasiment terminé, à l’exception de cette queue de comète des cinquante-neuf communes qui ne sont pas encore intégrées.

Le dispositif que le Gouvernement a proposé est parfaitement fidèle au mécanisme de concertation et de décision, après consultation des conseils, qui a été appliqué dans tous les autres cas.

Les délais paraissent raisonnables en vue que ces communes rejoignent les nouvelles communautés en temps utile pour les prochaines élections municipales.

Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.