Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Madame la ministre, la commission sollicite le retrait de cet amendement. En effet, sous couvert des vérifications que vos collaborateurs pourront opérer, il me semble que les amendements rédactionnels adoptés par le Sénat sur l’initiative de la commission aboutissent au même résultat. Mieux vaut éviter toute redondance !

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