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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 22h30
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Intitulé de la proposition de loi, amendement 40
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 40, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
