Intervention de Alain Richard

Cet amendement tend à apporter une réponse tardive aux objections formulées par notre collègue Jean Louis Masson. Ce dernier estimait en effet que, le présent texte traitant des collectivités territoriales en général, il était possible d’y introduire des amendements portant sur une grande variété de sujets. Néanmoins, l’intention de M. Sueur, auteur de cette proposition de loi, était bel et bien de procéder à des ajustements en matière de droit électoral.

Pour éviter que cette incertitude ne se fasse également jour à l’Assemblée nationale, quand nos collègues députés se saisiront du présent texte, je suggère de préciser son intitulé en indiquant qu’il complète la loi du 17 mai 2013.