Intervention de Maryvonne Blondin

Je confirme qu'il s'agit d'un travail en cours et non de recommandations définitives. Il me semblait essentiel de faire un point d'étape en raison de la complexité du sujet et de l'importance des enjeux pour le secteur culturel.

Mon objectif de départ n'était pas de tout remettre en cause, mais de travailler dans un cadre contraint par les futures négociations. Je suis tout à fait d'accord pour aborder de façon plus approfondie la question des femmes.

Avant de débuter les travaux du groupe, je pensais que le déséquilibre était croissant, et j'ai été surprise de constater qu'il était stable depuis 2002. En revanche le nombre d'intermittents a été fluctuant.

Je dois ajouter que Pôle emploi, né de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic, a dû gérer de lourdes restructurations internes, ayant perturbé la gestion des dossiers. Il a fallu former les conseillers sur les emplois spécifiques. L'organisation du contrôle des dossiers d'intermittents est poussée puisque employeur et salarié doivent tous deux envoyer une déclaration des heures travaillées. Or le moindre décalage entre ces informations bloque les dossiers des intermittents qui ne reçoivent aucune justification leur permettant de rectifier les éléments non concordants. Ils doivent alors réitérer leurs appels avant de tomber sur un conseiller capable de répondre à leurs questions, nécessairement techniques. Des progrès sont encore nécessaires dans le traitement des dossiers, malgré les récents efforts de Pôle emploi en la matière.

Nous poursuivrons nos débats à la rentrée et il sera utile d'entendre les intermittents en Avignon où la question des négociations sera abordée. Je dois dire qu'à la lecture des positions des différents syndicats, telles que celle du syndicat des musiques actuelles reçue hier, je constate que nos pistes de réflexion rejoignent les propositions qui circulent aujourd'hui. Notre objectif et de poursuivre le travail pour apporter une touche sénatoriale sur des sujets bien précis qui n'ont pas nécessairement été approfondis par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale.