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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42 sexies priorité, amendement 47
Philippe Richert, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article, après les mots :
règlement intérieur
insérer les mots :
et dans la limite de 300 000 euros par an
L'amendement n° 48, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter ces deux amendements et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 483.
