Intervention de Philippe Bas

La question est donc de savoir comment cette indépendance pourra être le mieux garantie, et par qui. Elle le sera par le juge lui-même, bien sûr, au commencement, grâce à ses qualités de caractère, à son intégrité, à sa probité et à son courage. C’est à lui, en premier lieu, de justifier la confiance des justiciables.

Mais pour défendre efficacement la sérénité de la justice, la magistrature doit aussi être protégée par les institutions de l’État. On comprend que les constituants de 1958, à la différence de ceux de la IVe République, aient préféré faire dépendre cette protection du chef de l’État, dans l’exercice impartial de sa mission constitutionnelle, que des partis politiques représentés au Parlement, qui désignaient la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature entre 1946 et 1958, sans que ce système ait servi à autre chose qu’à organiser des marchandages politiques autour de ces nominations.

Je n’ai, hélas, pas été surpris que le Gouvernement ait songé à imiter ce modèle, …