Intervention de Philippe Bas

… sans oublier de le compliquer par une procédure insolite faisant la part belle à une nouvelle noblesse de robe de la République !

Le mode de nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la magistrature imaginé par le Gouvernement est en effet particulièrement complexe, et même baroque, même s’il honore les corps constitués, ce qui ne me cause personnellement aucune peine, mais me laisse néanmoins perplexe.

Notre commission des lois a hésité avant de se rallier à un amendement du Gouvernement que nous ne pouvons accepter parce qu’il conserve, en le modifiant, ce système complexe et baroque.