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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 juillet 2013 à 22h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Question préalable
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 290 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons donc à la discussion des articles.
