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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 juillet 2013 à 22h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Article 1er, amendement 1
Charles Guené, président :L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
magistrature
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
assure le respect de cette indépendance.
La parole est à M. le rapporteur.
