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Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 juillet 2013 à 22h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Article 1er

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Pourriez-vous préciser votre rédaction, madame la garde des sceaux ?

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