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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 3 31
Jean-Patrick Courtois, président :Les amendements n° 3 et 31 sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Jean-Pierre Michel, au nom de la commission.
L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, dernière phrase
Après le mot :
question
insérer les mots :
particulière d’indépendance ou
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 3.
