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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 24
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 24, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après la première occurrence du mot :
siège
insérer les mots :
, comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
