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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 2 32 26 41 43 3 31 33 22 23 4 5 21 27 40 6 28 29
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 292 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 2, 32, 26 rectifié, 41, le sous-amendement n° 43, les amendements n° 3, 31, 33, 22, 23, 4, 5, le sous-amendement n° 21, les amendements n° 27 rectifié, 40, 6, les sous-amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié bis ainsi que les amendements n° 10 rectifié, 13 rectifié, 34, 7, 8, 11 rectifié, 9 et 20 n’ont plus d’objet.
