Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Au début de notre discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, j’ai entendu des affirmations selon lesquelles un large consensus et, donc, des concessions étaient nécessaires.

Le Gouvernement a fait des concessions. Il n’a eu de cesse de discuter, hier après-midi, hier soir et encore ce matin.

Je constate que, depuis le début, ces affirmations n’étaient que des affichages ! Ces affirmations, en réalité, n’appelaient pas au compromis. Les positions purement politiciennes ont prévalu. C’est regrettable.

Comme Mme la garde des sceaux vient de le dire, nous ne faisons pas ceci pour nous, nous ne faisons pas ceci pour la corporation des magistrats, nous le faisons pour que nos concitoyens aient plus confiance en notre justice et en notre système judiciaire.

Force est de constater que nous nous sommes heurtés à une opposition de principe. §L’opposition s’est contentée de s’opposer. Elle n’a pas considéré l’esprit de consensus qu’ont bien voulu adopter aussi bien le Gouvernement que les groupes de la majorité. C’est dommage.

C’est la confiance dans notre système judiciaire et dans notre justice qui en pâtit.

Par conséquent, vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que le groupe socialiste choisisse de s’abstenir sur ce texte. §