Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Vote sur l'ensemble

Voici le résultat du scrutin n° 293 :

Le Sénat a adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact