Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le ministre, je me permets tout d’abord de saluer à mon tour votre présence pour la première fois dans cet hémicycle.

La progression du chômage illustre la situation économique de notre pays. Les politiques gouvernementales n’ont pas, à ce jour, enrayé les effets d’une conjoncture qui a certes une dimension internationale, mais à laquelle viennent malheureusement s’ajouter des rigidités et complexités administratives dont le rapport qui vient d’être remis au Gouvernement au sujet des normes évalue l’impact à 2, 8 milliards d’euros par an, soit 3, 7 % du PIB national.

De cette rigidité, doublée d’une inadaptation des politiques menées, l’exemple de la filière solaire est l’illustration, cette filière ayant déjà été sérieusement ébranlée par le moratoire de 2010.

À l’occasion de la conférence environnementale, le Gouvernement s’était engagé à sauver cette filière en grand danger. Le 26 mars dernier, il a annoncé le lancement d’un nouveau cycle d’appel d’offres simplifié, ce qui s’est accompagné de la suppression des deux dernières périodes trimestrielles, provoquant un « trou d’air » de plusieurs mois.

Les mesures annoncées au mois de janvier dernier concernant le tarif d’achat et l’appel d’offres complet ne sont pas de nature à rassurer les professionnels, dont les propositions n’ont pas été entendues.

L’ensemble de ces décisions aura sans aucun doute de graves conséquences sur les emplois et ne permettra pas la mise en œuvre des investissements industriels attendus.

La chute du nombre des installations raccordées au réseau au dernier trimestre de 2012 est significative de l’état d’extrême fragilité de la filière photovoltaïque.

Or l’appel d’offres CRE 2 de septembre et l’appel d’offres simplifié d’octobre n’ont retenu aucune des observations et préconisations de la profession, ce qui ne laisse rien augurer de bon quant à son résultat et à ses effets sur l’économie de la filière.

Il serait intéressant de savoir comment le Gouvernement entend poursuivre le débat sur la transition énergétique, prendre en compte les conclusions du débat organisé le 17 mai à Lyon et associer davantage la filière à son devenir en ouvrant de nouveaux sujets comme l’autoconsommation.