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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce dans le département de la haute-vienne
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 446, adressée à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
