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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je vous rappelle aussi que la commission des lois du Sénat a publié un rapport d’information rédigé par MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier et M. Jean-Pierre Vial. Les conclusions de ce rapport, fruits d’un travail important, ont été approuvées par la commission. Elles m’ont servi de fil rouge dans mon travail.
De fait, dans les amendements que je présenterai, j’ai repris à mon compte un certain nombre des suggestions qui ont été avancées dans le cadre pluraliste ayant permis la rédaction de ce rapport.
Il s’agit, mes chers collègues, de la démarche d’élus, dont nous faisons partie, attachés à la République et à la transparence comme au contrôle et au respect de la vie privée.
