Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or la justice est la première des instances indépendantes de notre pays, du moins voulons-nous le croire ! Il n’est jamais bon qu’une instance ne se réfère qu’à elle-même.

Qu’il me soit permis d’insister tout particulièrement sur certains points dont nous débattrons.

Je dirai un mot, d’abord, de la communication des déclarations de patrimoine, qui est un bon point. Le projet de loi prévoit dans le détail la manière dont elles seront rédigées. À cet égard, nous avons adopté un grand nombre d’amendements, et nous en adopterons peut-être d’autres ce soir.

Ces déclarations de patrimoine sont déposées au début et à la fin du mandat.