Intervention de Jean-Pierre Sueur

Absolument pas, monsieur Longuet ! L’honneur d’un parlementaire a au contraire beaucoup d’importance. Simplement, la commission des lois a très majoritairement estimé qu’il n’y avait pas grand sens à sanctionner d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende quiconque aura communiqué une information universellement consultable.