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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, rapporteur :

Si tout électeur peut consulter à la préfecture une déclaration, …

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