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Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Démonstration est faite des difficultés de ce texte...

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