Intervention de Jean-Pierre Sueur

Deuxièmement, la commission a modifié la partie de l’article 2 du projet de loi indiquant que le conflit d’intérêts est « de nature à compromettre ou à paraître compromettre l’exercice des fonctions ». Nous avons supprimé le verbe « paraître ». N’ayant pas encore réussi à percevoir toutes les subtilités de la théorie des apparences, nous avons préféré nous en tenir aux faits.

Troisièmement, le texte du Gouvernement tendait à préciser que les personnes exercent leurs fonctions « avec dignité, probité et impartialité ».