Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Nous avons aussi précisé les incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Conseil constitutionnel, tout en adoptant ce matin un amendement aux termes duquel ces derniers peuvent continuer à exercer certaines fonctions ou certains travaux d’ordre scientifique, juridique, intellectuel ou culturel.

S'agissant de la réserve parlementaire – sujet que chacun connaît ici –, certains voudraient la supprimer.

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