Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

La commission a été saisie sur ce point de plusieurs amendements qu'elle examinera ce soir.

Certains d’entre eux visent à rendre publique l'affectation des dotations financières consenties dans le cadre de la réserve parlementaire – appellation indue, d’ailleurs –, laquelle, comme chacun sait, est inscrite dans les crédits du ministère de l'intérieur et dont les parlementaires proposent l'attribution à des communes, à des collectivités locales ou à des associations.

S'agissant de la question des lanceurs d'alerte, …

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