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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
source
François Zocchetto
:
Alors la confusion est encore plus grande !
Voir dans le contexte
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