Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ne pensez-vous pas que nous pourrions vous retourner le compliment, face à l’usage abusif de la procédure accélérée, que nous reprochions avec virulence, ainsi que vous-même, à la précédente majorité §face à l’accumulation de textes importants, sans que les commissions compétentes puissent prendre le temps nécessaire à la réflexion, sans même que nous puissions disposer des rapports de la commission dans des délais raisonnables ?

À nos interpellations, monsieur le ministre, vous avez répondu froidement que la session surchargée était un « trompe-l’œil ». §Là encore, nos collègues apprécieront ! Cette phrase est-ellerespectueuse du travail parlementaire ?

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