Intervention de Jacques Mézard

Transformer les parlementaires, les responsables d’exécutifs et les hauts fonctionnaires en présumés coupables, favoriser la délation en renversant la charge de la preuve concernant ce que vous appelez pudiquement des « lanceurs d’alerte », c’est aller à l’encontre de ce que l’on doit attendre d’une démocratie mature.

Qu’attendent nos concitoyens ? Tout d’abord, que leurs élus et les hauts fonctionnaires ne s’enrichissent pas du fait de l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions administratives. Ensuite, qu’il soit mis fin à des situations patentes de conflits d’intérêts. Enfin, que soit élargi le régime des incompatibilités professionnelles.

Comment répondre à ces trois interrogations ? Nous le disons très clairement, la sagesse est effectivement de donner à une haute autorité de contrôle de la vie politique – appelez-la comme vous voudrez ! – les moyens d’obtenir communication des éléments complets relatifs au patrimoine de chaque responsable public, les moyens de vérifier la vérité et la loyauté des informations transmises en début et en fin de mandat, les moyens de faire sanctionner les déclarations mensongères.

Les pouvoirs de cette Haute Autorité ne nous posent pas de problème. Il n’en est pas de même, comme l’a rappelé Roger-Gérard Schwartzenberg, de sa composition et des modalités de désignation de ses membres, qui ne garantissent guère sa représentativité et marquent, encore une fois, une réelle défiance envers le Parlement de la République.