Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, pour justifier ce projet de loi, vous reprenez, dans la foulée d’antiparlementaristes, cette antienne des périodes de crise : « Tous pourris ! » Et vous dites : « Voyez les sondages ; ils l’affirment ! » Croyez-vous sérieusement que c’est la bonne méthode, que votre texte hypocrite aura un impact sur l’opinion à laquelle vous êtes soumis ?

Nous avons déjà un arsenal juridique considérable pour poursuivre et condamner les élus qui manquent à leurs devoirs, et transgressent la loi. Encore faut-il l’utiliser, et donner à la justice les moyens humains et financiers d’instruire les dossiers dans des délais suffisamment rapides !

Hier, après huit ans d’instruction, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé tous les prévenus dans le dossier « Pétrole contre nourriture », aucune infraction n’étant constituée. Cela se passe de tout commentaire, sauf de la part de ceux qui ont supporté huit ans de mise en examen et d’instruction. Et la presse informera en quelques lignes de cette relaxe, après avoir publié des dizaines de pages sur cette affaire pendant des années ! §