Intervention de Jacques Mézard

Il convient de les poursuivre, de les condamner et de les écarter des responsabilités publiques.

Nous considérons, pour notre part, que la loi de la République doit être la même pour toutle monde, et doit s’appliquer avec d’autant moins d’indulgence que ledélit est favorisé par l’exercice de la fonction.

Il s’agit de trier le bon grain de l’ivraie et de dissocier clairement et définitivement la fraude, l’enrichissement et la corruption de toutes les poursuites pénales, engagées souvent de manière aveugle, contre des élus et des fonctionnaires pour des faits relatifs à l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions lorsqu’ils sont poursuivis, non à titre personnel, mais pénalement en qualité de président d’exécutif ou de préfet, ce qui est le cas aujourd’hui pour plusieurs dizaines d’entre eux. Et c’est profondément injuste car pour l’opinion la différence n’est pas faite. Mais notre bon gouvernement est-il préoccupé par l’inquiétude de ces nombreux maires, présidents et préfets ? Certes, ce n’est pas porteur dans l’opinion publique, monsieur le ministre, mais c’est une réalité de terrain.

Que chacun balaie devant sa porte, fasse son devoir. Le projet de loi est totalement réactif à l’affaire Cahuzac. Que je sache, monsieur le ministre, c’est un des vôtres.