Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Certes, il y a des brebis galeuses. Mais retenez que, dans l'histoire parlementaire, un seul député a été condamné pour avoir commis un délit dans l'exercice de ses fonctions. Il s’appelait André Rives-Henrÿs, et c’était en 1974.

Certes, des parlementaires ont étécondamnés depuis, mais pour des raisons extérieures à leur mandat de parlementaire.

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